Union des maires de l'Oise
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Modification des seuils des marchés publics au 1er janvier 2014 - 19/12/2013
Le règlement (UE) n°1336/2013 de la Commission européenne du 13 décembre modifiant les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés a été publié au JO de l’Union européenne du 14 décembre 2013. Ce règlement relève les seuils de la procédure formalisée à :
- 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux
- 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices
Ce règlement sera directement applicable à compter du 1er janvier 2014.

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