Union des maires de l'Oise
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ERREUR - JOURNAL DES MAIRES DU MOIS DE JUIN 2013 - 14/06/2013
Beaucoup d’entre vous sont abonnés au Journal des Maires.
En page 16 du numéro du mois de Juin 2013, nous avons relevé une erreur dans l’encadré relatif au nombre de conseillers constituant les conseils municipaux.
Celui-ci a été modifié par la Loi du 17 avril dernier, mais uniquement pour les communes de moins de 100 habitants, qui, effectivement, ne détiendront plus , à compter de mars 2014, que 7 conseillers municipaux au lieu de 9 actuellement.
Aussi, les communes dont la population est située entre 100 et 499 habitants détiendront toujours 11 conseillers (et non 9), et les communes dont la population est située entre 500 et 1499 habitants détiendront toujours 15 conseillers (et non 13).

Voici le lien vers l’article du CGCT applicable au 01/03/2014 :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DD3CB28749C044CED763C4D82FFD1806.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000027433884&cidTexte=LEGITEXT000006070633&categorieLien=id&dateTexte=20140301 qui complétera nos propos.

Nous avons envoyé un mail à la rédaction du journal, qui a reconnu son erreur : un erratum figurera dans le numéro à venir du mois de juillet.

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