Union des maires de l'Oise
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Réforme de la protection sociale des élus - 07/05/2013
Vous allez prochainement recevoir un mail du Président de l'Association des Maires de France relatif à la réforme de la protection sociale des élus. Ce mail sera accompagné d'une note qui résume les dispositions de cette nouvelle couverture sociale et ses conséquences.

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 publiée le 17 décembre 2012, cette réforme va engendrer des conséquences très importantes sur la situation personnelle des élus , sur le montant des indemnités et sur les budgets des communes et des communautés.
La publication d'une circulaire d'application devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires à ce sujet.

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