Union des maires de l'Oise
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Réforme des rythmes scolaires - Report de l'échéance du 1er mars pour la demande d'application de la réforme à la rentrée 2014 - 24/01/2013
Nous vous informons que le Cabinet du Premier Ministre a confirmé hier soir que la date avant laquelle les communes devront avoir exprimé, par délibération, leur volonté d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou 2014 était reportée à la fin du mois de mars.
Un mois supplémentaire vous est donc laissé pour délibérer, et ainsi, pour transmettre cette délibération au Conseil général pour avis.
(Rappel :  l’article 9 du projet de Décret (dont nous attendons toujours le contenu définitif) prévoit un report possible de l’application de la réforme dans votre commune, pour la rentrée 2013/2014.
Pour ce faire, la date initialement fixée pour déposer une demande de dérogation auprès du Directeur Académique, par délibération,  était le 1er mars 2013.
Au préalable, le Maire doit solliciter l’avis du département, compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires. Le Conseil général disposant de 20 jours pour répondre à cette demande d’avis, cela aboutissait à une anticipation du délai du 1er mars au 8 février, ce qui n’était pas acceptable).

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et reviendrons vers vous dès que l’actualité nous apportera de nouvelles informations définitives (telles que la parution du Décret).

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