Union des maires de l'Oise
6, rue Jean-Baptiste Boyer
CS 40622
60 006 BEAUVAIS Cedex
Tél. 03 44 45 15 51
Fax : 03 44 45 02 05
 
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Modification horaire - Réunion d'Information sur la loi modernisation de la Justice du XXIème siècle - 17/03/2017
L'Union des Maires de l'Oise organise une rencontre avec le Procureur de la République du ressort juridictionnel dont relève votre collectivité afin d'évoquer l'impact de la loi modernisation de la Justice du XXIème siècle sur les collectivités territoriales, notamment concernant le changement de prénom ainsi que le PACS.
La réunion pour le ressort du Tribunal de Grande Instance de Beauvais était initialement fixée à 9h, le 31 mai (Mairie de Beauvais - Salle des mariages). Elle est désormais fixée à 10h, le 31 mai.
Pour vous inscrire, merci de nous le préciser par téléphone (03.44.45.15.51) ou par mail (umo60@orange.fr)
Le coupon-réponse, détaillant notamment les adresses, est disponible au lien suivant : https://www.dropbox.com/s/9ai1blrxs8djia1/Coupon%20R%C3%A9ponse%20R%C3%A9union%20Procureur.pdf?dl=0
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