Union des maires de l'Oise
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Communes de moins de 1 000 habitants : des modifications concernant l'indemnité du Maire - 19/01/2016
L’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat est venu mettre un terme à la possibilité pour le conseil municipal de moduler l’indemnité du maire dans les communes de moins de 1 000 habitants.

En d’autres termes, cette loi impose désormais à compter du 1er janvier 2016 que l’indemnité des maires des communes de moins de 1 000 habitants soit égale au niveau maximal résultant de l’application du taux prévu par la loi pour chaque collectivité.

Dans les communes où cette indemnité était jusqu’alors inférieure à ce montant maximal, l’entrée en vigueur de cette loi se traduira donc nécessairement par une augmentation des dépenses de la commune et pourra éventuellement conduire à un dépassement de l’enveloppe globale répartie antérieurement entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Nous sommes dans l’attente d’une circulaire ministérielle concernant les modalités d’application de cette disposition.

Nos services restent à votre disposition pour toute information complémentaire que vous solliciteriez à ce sujet,

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