Union des maires de l'Oise
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La Caisse des Dépôts lance un nouveau dispositif de préfinancement du FCTVA à taux zéro - 10/07/2015
Afin de soutenir l’investissement dans les territoires, la Caisse des Dépôts lance le 16 juin le préfinancement du FCTVA à taux zéro à destination des collectivités territoriales. La souscription du prêt se fait entièrement en ligne à l’aide d’un formulaire simplifié.
Un dispositif exceptionnel, une souscription 100 % dématérialisée

Soutenir l’investissement des collectivités territoriales en lissant les décalages de trésorerie, tel est l’objectif de ce dispositif exceptionnel initié par les pouvoirs publics et proposé par la Caisse des Dépôts.Un prêt à taux zéro permet d’accélérer le remboursement du FCTVA pour les collectivités territoriales.
Pour faciliter et accélérer l’accès à ce préfinancement, la Caisse des Dépôts met en place un canal unique de souscription, entièrement dématérialisé, sur le site des prêts sur fonds d’épargnewww.prets.caissedesdepots.fr.
La demande de prêt se fait sur un espace dédié, un formulaire est à compléter et à adresser en ligne en téléversant des pièces justificatives.
Deux périodes de souscription seront ouvertes, la première avant le 31 juillet, la seconde avant le 15 octobre.

Des modalités simples

Toutes les collectivités territoriales éligibles au FCTVA peuvent bénéficier du dispositif sauf si elles perçoivent déjà le FCTVA l’année même de leurs investissements.
Le calcul du montant du prêt à taux zéro se fait sur la base des dépenses d’investissement inscrites au budget principal 2015 des collectivités, les règles de calcul ayant été fixées par les pouvoirs publics.
Pour des raisons de simplicité, le montant du prêt est fixé forfaitairement à hauteur de 8 % des investissements inscrits au budget principal de la collectivité.[1]
Chaque demande de préfinancement acceptée fera l’objet d’un contrat de prêt qui sera adressé à la collectivité concernée quelques semaines après sa demande. Les fonds seront versés en une seule fois :
·         le 30 octobre 2015 pour les demandes enregistrées avant le 31 juillet 2015 ;
·         le 28 décembre 2015 pour les demandes enregistrées avant le 15 octobre 2015
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La Caisse des Dépôts, partenaire de référence des collectivités territoriales

Acteur majeur de la transition territoriale, la Caisse des Dépôts finance par des prêts de très long terme des priorités d’intérêt général : logement social, politique de la ville et investissements structurants des territoires. Elle est engagée aux côtés des collectivités locales dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine et soutient activement l’investissement local avec l’enveloppe de 20 Md€ et les prêts Croissance verte. Dans le cadre du FCTVA, la Caisse des Dépôts mobilise exceptionnellement des prêts de court terme pour contribuer à l’investissement territorial.
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