Union des maires de l'Oise
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Accessibilité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Ad'AP dans les ERP - 01/06/2015
Une circulaire du 21 mai 2015, signée de sept ministres, précise les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Elle s'attarde plus particulièrement sur les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les ERP, qui étaient au cœur de l'ordonnance du 26 septembre. Sur le fond, la circulaire précise "les actions attendues à cet effet de la part des services de l'Etat".

Vous pouvez consulter cette circulaire en cliquant sur le lien suivant :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39640.pdf
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