Union des maires de l'Oise
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Communiqué de l'AMF - L’AMF s’oppose fermement à la DGF «locale» - 07/05/2015
Lors du Comité des finances locales du 5 mai dernier, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales a proposé cinq pistes de réforme de la DGF, parmi lesquelles l’instauration d’une DGF « locale ». Cette proposition viserait à une répartition de la DGF au niveau des territoires et non plus au niveau de chaque commune.
Cette proposition, loin de faire consensus, est totalement contraire aux positions de l’AMF. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, s'est notamment élevé contre cette nouvelle proposition qui, comme les dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe, vise à la dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité.
Retrouvez l'intégralité du communiqué en cliquant sur le lien suivant : /userfiles/files/Reforme%20de%20la%20DGF_LAMF%20soppose%20fermement%20_%20la%20DGF%20%20locale.pdf
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