Union des maires de l'Oise
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La loi de simplification de la vie des entreprises : les principales mesures concernant les collectivités locales - 10/02/2015
Un Français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration. La simplification administrative répond ainsi à une forte attente des usagers et constitue l'un des principaux axes d’amélioration de la qualité du service public. Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des Français, et mobilise pour cela tous les leviers, à travers notamment un programme pluriannuel de simplification.

L’enjeu de la simplification pèse aussi bien sur les citoyens au contact de l’administration que sur les entreprises qui réalisent tous les jours des démarches administratives. En mars 2013, François Hollande indiquait qu’"aujourd'hui, une entreprise - petite - est obligée d'envoyer 3 000 informations par an à l'administration. Demain il faut réduire deux fois, trois fois ce chiffre". Cette complexité administrative pèse sur l’économie : selon l’OCDE, les charges administratives des entreprises coûteraient 60 milliards par an en France.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la loi de simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014.

Présentée le 25 juin en Conseil des ministres, ce texte sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée avait été adopté le 22 juillet en première lecture par l'Assemblée Nationale et le 5 novembre par le Sénat, puis examiné en commission mixte paritaire le 25 novembre.

Certaines mesures concernent plus particulièrement les collectivités territoriales.  En effet, ce texte comporte de nombreuses dispositions dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme, reposant en grande partie sur des ordonnances à venir. Le texte contient en outre d'autres mesures intéressant les collectivités, notamment en matière de commande publique.

Retrouvez l'intégralité des mesures intéressant les collectivités territoriales en cliquant sur le lien  suivant :

/userfiles/files/La%20loi%20de%20simplification%20de%20la%20vie%20des%20entreprises.pdf

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