Union des maires de l'Oise
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Conditions de souscription des emprunts locaux - 02/09/2014
Le décret du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de protéger les collectivités territoriales et leurs groupements de tout risque de souscrire des emprunts dits « toxiques », indexés sur des taux « volatiles ». En effet, ce même décret vient délimiter les conditions de souscription des emprunts des collectivités et ce 7 ans après la crise des dettes souveraines et le sauvetage de la banque DEXIA. C’est un élément de plus quant à la « sécurisation » des rapports entre établissements bancaires et collectivités territoriales
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