Union des maires de l'Oise
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Note d'information sur les conséquences de la loi MAPTAM sur les Pays - 25/06/2014
L’article n°79 de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) précise que les syndicats mixtes constitués exclusivement d’EPCI à fiscalité ayant été reconnus comme pays avant loi du 16 décembre 2010, relative à la Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) seront transformés en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.
Retrouvez-l'intégralité de notre note d'information en cliquant sur le lien suivant :
/userfiles/files/25062014%20-%20Note%20d'information%20-%20Pays%20-%20MAPTAM.pdf


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