Union des maires de l'Oise
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Mise en ligne des dotations aux communes - 19/03/2014
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’Administration.
Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril. Ce retard est lié à la mise en œuvre du dispositif de baisse des dotations et aux opérations effectuées par les services de l’Etat pour calculer les contributions individuelles.
L’AMF a écrit à la DGCL pour demander des précisions quant à la date de mise en ligne de tous les montants de la DGF et pour que les préfectures fassent preuve de souplesse lors de la réception des budgets votés.
Une note explicative a été mise en ligne sur le site de l’AMF : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12547&TYPE_ACTU=
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