Union des maires de l'Oise
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Assainissement non collectif - Une plaquette à destination de vos administrés - 13/03/2014
Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon concise les règles à suivre.
Il peut donc constituer un outil pratique pour les élus qui veulent communiquer sur le sujet auprès de leurs administrés.
Vous pouvez télécharger cette plaquette en cliquant sur le lien suivant :

/userfiles/files/AMF_12537_plaquette.pdf

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