Union des maires de l'Oise
6, rue Jean-Baptiste Boyer
CS 40622
60 006 BEAUVAIS Cedex
Tél. 03 44 45 15 51
Fax : 03 44 45 02 05
 
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Visite du site EDF de Saint-Leu-D’esserent - 04/04/2017
En partenariat avec EDF, l'UMO propose la visite du Site de logistique et fourniture d’éléments lourds à destination de l’ensemble des structures thermiques/nucléaires sur le plan national, le lundi 29 mai 2017.
Limité a 12 personnes.
Pour vous inscrire, contactez nous par téléphone : 03 44 45 15 51 ; fax: 03 44 45 02 05 ou mail : UMO60@ORANGE.FR
 
Réunion d'information en Partenariat avec EDF - Secteur Clermont le 19 Juin - 04/04/2017
les réunions d’information aborderont les thèmes suivants :
- Évolution du contexte énergétique et la Transition énergétique
- Le traitement de la précarité énergétique et les tarifs sociaux d’électricité
- Partage sur des références locales : bonnes pratiques, démarches exemplaires, sites pilotes, …
Réunions d'Information sur la loi modernisation de la Justice du XXIème siècle - Réunions d'Information - 17/03/2017
L'Union des Maires de l'Oise organise une rencontre avec le Procureur de la République du ressort juridictionnel dont relève votre collectivité.
Les réunions porteront sur la loi modernisation de la Justice du XXIème siècle. Ces réunions auront notamment pour objet de faire le point sur cette réforme et ses incidences pour vous, notamment concernant le changement de prénom ainsi que le PACS.
Pour vous inscrire, merci de nous le préciser par téléphone (03.44.45.15.51) ou par mail (umo60@orange.fr)
La fiscalisation des indemnités d'élus - 11/01/2017
La loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a modifié la fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux. Jusqu’à présent, les indemnités étaient soumises à retenue à la source. L’élu pouvait, néanmoins, faire la démarche afin d’intégrer cette indemnité dans ses revenus soumis à l’impôt sur le revenu.
Cependant, et ce depuis le 1er janvier 2017, la retenue à la source est supprimée. Les indemnités de fonction des élus sont désormais imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Les élus devront, toutefois, déduire la fraction représentative de frais d’emploi avant de déclarer leurs indemnités de fonction.
Le programme des formations du 1er semestre 2017 est en ligne ! - 08/07/2016
Notre programme de formation pour le 1er semestre 2017 vient de vous parvenir par mail.
Nous vous invitons à découvrir les formations qui vous sont proposées sur ce premier semestre.
Nous vous rappelons que depuis le 1e janvier 2016, les modalités d'inscription à nos formations ont évoluées afin de répondre aux dispositions de la loi du 31 mars 2015.
 
UMO Nouvelle Adresse - 21/12/2016

Depuis le 5 janvier, vous pouvez venir nous rencontrer au : 8, rue Léonard de Vinci - CS 40622 - 60006 Beauvais

Les indemnités de maire - 16/11/2016
La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle a supprimé la différence faite aux maires des communes de moins de 1 000 habitants et ceux des communes de plus de 1 000 habitants pour le montant de leurs indemnités de fonction.
Cette différence résulte de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Le maire peut, à sa demande et après délibération du conseil municipal, percevoir une indemnité moindre. Cette possibilité n’était toutefois offerte que dans les communes de plus de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire ne pouvait déroger à cette obligation de percevoir l’indemnité maximale.
Désormais, suite à la loi n°2016-1500, cette différence faite entre les communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 1 000 habitants est supprimée. Depuis la publication de la loi, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut donc, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, le fixer à un montant inférieur.
Article 13 de la Loi SAPIN 2 : amendement du Sénateur Alain VASSELLE adopté par le Ministre de l’Economie. - 28/07/2016
Ce projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie publique prévoit, par son article 13, de réglementer l’activité des « représentants d’intérêts », dit « lobbyistes », censés influencer les Pouvoirs publics pour défendre des intérêts privés auprès des institutions. Or était inclus dans cet article les associations d’élus. Ainsi par voie d’amendement, le sénateur Alain VASSELLE a proposé que « soient exclues les organisations en tant qu’instances consultatives de l’Etat et du Parlement ». Cet amendement a ainsi été adopté par le Ministre de l’Economie en précisant « que les associations sont exclues dans le cadre du dialogue avec Le Gouvernement, dans le respect de la loi ». Cette modification doit désormais être retenue en 2ème lecture par l’Assemblée Nationale.
 
DGF : Les données enfin en ligne ! - 06/04/2016
La direction générale des collectivités locales a publié, le 4 avril, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en 2016.
Très attendues, ces données sont en ligne sur un espace spécial consacré aux dotations, accessible depuis le site du gouvernement dédié au secteur public local. A chaque collectivité correspond une fiche individuelle précisant le montant des diverses dotations qui lui sont attribuées. Les communes peuvent ainsi prendre connaissance du montant de la dotation forfaitaire qui leur est versée. Celles qui perçoivent une ou des dotations de péréquation (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation) trouveront aussi les données les concernant. On notera au passage que les renseignements concernant les trois parts de la dotation de solidarité rurale (DSR) et ceux qui sont spécifiques à l'outre-mer (dotation d'aménagement des communes d'outre-mer par exemple) sont précisés.
L'ensemble des données des collectivités territoriales sont en ligne : non seulement celles des communes, mais également celles des départements et des régions. Les EPCI à fiscalité propre trouveront eux aussi les données les concernant.
Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques – Difficultés survenues en 2016 - 01/04/2016
Traditionnellement, l’AMF calculait au 1er janvier de chaque année la revalorisation des montants des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs télécoms. Or, cette année, les indices TP01 de l’INSEE qui permettent ce calcul ne sont plus en vigueur et les nouveaux indices proposés par l’INSEE aboutissent à une baisse des redevances pour 2016. L’AMF a donc saisi les services de l’Etat pour les alerter et leur demander de revoir les modalités de calcul de cette revalorisation .
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes - fin de l'embroglio juridique - 25/03/2016
Le gouvernement a publié le 24 mars au Journal officiel la loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes ». La publication de ce texte permet surtout de mettre un point final à l’embroglio juridique généré par la loi Notre sur les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'AMF - Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’Etat une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux - 25/03/2016
L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice de 1,2%.

Tout en reconnaissant la contribution des agents publics à une administration locale de qualité, les maires et présidents d’intercommunalité rappellent que cette mesure devrait coûter près de 650 millions d’euros en année pleine alors que les dotations de l’Etat connaissent une baisse drastique depuis 2015.
L'Union des Maires de l'Oise vous accompagne en matière de finances locales ! - 01/12/2014

En tant qu’association des maires au service des élus locaux, nous avons l’ambition de vous accompagner dans toutes vos démarches financières avec pour objectif premier de vous aider à trouver des solutions à vos problématiques en plein contexte de baisse des dotations de l’Etat.

Aujourd’hui, les collectivités ne peuvent plus penser à l’année mais doivent nécessairement penser à moyen et long terme. Nous souhaitons donc intervenir en amont et ce afin d’anticiper l’évolution de vos finances locales pour l’avenir. C’est par une démarche proactive que vous arriverez demain à faire face à vos besoins.

C’est dans cet objectif que notre association a lancé, en 2014, des prestations complémentaires de conseil et d’aide à la décision dans le domaine financier.

A ce jour, une cinquantaine de collectivités nous ont d’ores et déjà fait confiance.
Communes de moins de 1 000 habitants : des modifications concernant l'indemnité du Maire - 19/01/2016
L’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat est venu mettre un terme à la possibilité pour le conseil municipal de moduler l’indemnité du maire dans les communes de moins de 1 000 habitants.

En d’autres termes, cette loi impose désormais à compter du 1er janvier 2016 que l’indemnité des maires des communes de moins de 1 000 habitants soit égale au niveau maximal résultant de l’application du taux prévu par la loi pour chaque collectivité.

Dans les communes où cette indemnité était jusqu’alors inférieure à ce montant maximal, l’entrée en vigueur de cette loi se traduira donc nécessairement par une augmentation des dépenses de la commune et pourra éventuellement conduire à un dépassement de l’enveloppe globale répartie antérieurement entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Nous sommes dans l’attente d’une circulaire ministérielle concernant les modalités d’application de cette disposition.

Nos services restent à votre disposition pour toute information complémentaire que vous solliciteriez à ce sujet,
Sondage - Conséquences de la baisse des concours financiers de l'Etat - 02/09/2015
L’Union des Maires de l’Oise souhaite accompagner l’Association des Maires de France dans sa volonté de se mobiliser, au regard de la baisse continue des concours financiers de l’Etat.
Comme vous le savez, les collectivités territoriales et établissements publics sont à l’origine de plus de 71% de l’investissement public national. L’ensemble des élus locaux sont donc légitimement inquiets des conséquences dramatiques que la participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics va avoir sur les citoyens et sur l’équipement public dans tout le pays. A ce titre, notre association envisage de réaliser plusieurs actions parmi lesquelles il est possible de citer la rédaction d’un communiqué et l’organisation d’une rencontre avec Monsieur le Préfet de l’Oise.
A cet effet, afin de pouvoir apporter des arguments complets aux services de l’Etat, nous nous permettons de vous solliciter par le biais d’un sondage téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://www.dropbox.com/s/9vgsyaaazs50mz0/questionnaire%20DGF.pdf?dl=0
La Caisse des Dépôts lance un nouveau dispositif de préfinancement du FCTVA à taux zéro - 10/07/2015
Afin de soutenir l’investissement dans les territoires, la Caisse des Dépôts lance le 16 juin le préfinancement du FCTVA à taux zéro à destination des collectivités territoriales. La souscription du prêt se fait entièrement en ligne à l’aide d’un formulaire simplifié.
Les inscriptions électorales seront bien autorisées jusqu'au 30 septembre - 22/07/2015
La loi prolongeant jusqu'au 30 septembre 2015 les délais d'inscription sur les listes électorales pour favoriser la participation aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains est parue au Journal officiel du 14 juillet.
COMMUNIQUE DE PRESSE / Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF - 21/07/2015
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices.

L’AMF estime que des avancées ont été obtenues grâce au combat clairvoyant qu’elle a mené avec détermination depuis la présentation du projet de loi par le gouvernement.
Loi NOTRe et schémas départementaux de coopération intercommunale - 17/07/2015
Alors que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté définitivement par le Parlement, nous souhaitons d’ores et déjà vous adresser des éléments d’information précis sur l’évolution de la carte des intercommunalités.
Baisse des dotations : journée nationale d'action des maires et présidents d'intercommunalité le 19 septembre prochain - 08/07/2015
L’Association des maires de France a décidé d'organiser une journée nationale d’action contre la baisse des dotations le 19 septembre prochain.

Cette décision sans précédent est en résonance avec la profonde préoccupation de très nombreux élus qui doivent faire face simultanément à une forte réduction des moyens et à un accroissement continu des charges pesant sur les communes et les intercommunalités ainsi qu’aux besoins des Français fragilisés par la crise économique.

Cette campagne décentralisée dans les communes et intercommunalités de France, avec le concours des associations départementales, vise à informer et sensibiliser directement les habitants des conséquences de la baisse brutale et inéquitable des dotations sur l’investissement et les services publics locaux.

Par cette action, l’AMF veut également souligner la place essentielle et irremplaçable de l’institution communale dans l’exercice de la démocratie républicaine et dans la recherche de plus en plus difficile du bien vivre ensemble et de la cohésion sociale.

L'Union des Maires de l'Oise s'associe à cette démarche et organisera prochainement des actions en ce sens.
Vade-mecum des marchés publics - édition 2015 - 08/07/2015
La Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances vient de publier le "Vade-mecum des marchés publics édition 2015".
Cet ouvrage regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures, constituant ainsi un outil de travail opérationnel et un manuel de référence.


Communiqué de Presse : Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : des contraintes potentielles importantes pour le territoire de l’Oise. - 24/06/2015
A la suite des échanges d’informations menés entre l’Union des Maires de l’Oise et les chambres consulaires depuis le mois de novembre 2014, destinés à mesurer l’impact potentiel du SRCE sur le territoire, les élus se sont interrogés sur la mise en oeuvre de ce dit document et sur ses conséquences socio-économiques.
Synthèse et analyse de l’enquête AMF-associations du bloc communal relative à l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux - 04/06/2015
Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir un constat partagé sur l’évolution de l’investissement du bloc communal suite à la réduction drastique des dotations de l’Etat pour 2014 à 2017.

La sauvegarde des investissements impose en effet de porter une attention particulière aux principaux investisseurs publics locaux que sont les collectivités du bloc communal qui portent plus de 63% de l’investissement public local.

Pour 2014, les chiffres de la DGFIP, maintenant disponibles, font état d’une forte dégradation de l’investissement du bloc communal, avec une chute de 12,4% par rapport à 2013.

L’AMF a extrapolé ces données sur toute la durée de la baisse des dotations (2014 à 2017). L’analyse prospective évalue ainsi à 25% la baisse de l’investissement de l’ensemble du bloc communal.

Cette analyse est confortée par les résultats de l’enquête, réalisée en commun par l’AMF, l’AMGVF, l’ACUF, l’APVF, l’AdCF et Villes de France, auprès d’un panel représentatif de 459 communes et EPCI, afin d’évaluer encore plus précisément l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics du bloc communal, et effectuer ainsi des comparaisons entre le mandat actuel et le mandat précédent.

L’enquête analyse par ailleurs les moyens utilisés par les collectivités du bloc communal pour atténuer autant qu’il est possible l’impact de la baisse des dotations. Les collectivités locales interrogées ont également proposé un certain nombre de mesures susceptibles de favoriser l’investissement local qui sont donc présentées ici.
Enquête publique sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - 03/06/2015
Nous vous informons que l'enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique se déroulera du 15 juin au 15 juillet prochain

Cliquez sur "lire la suite" pour obtenir des renseignements complémentaires sur ce sujet.
Accessibilité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Ad'AP dans les ERP - 01/06/2015
Une circulaire du 21 mai 2015, signée de sept ministres, précise les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Elle s'attarde plus particulièrement sur les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les ERP, qui étaient au cœur de l'ordonnance du 26 septembre. Sur le fond, la circulaire précise "les actions attendues à cet effet de la part des services de l'Etat".
Parution de la note d’information de la DGCL relative à la répartition 2015 de la dotation « élu local » - 26/05/2015
La note d’information des services de l’Etat, relative à la dotation particulière élu local 2015, est en ligne sur le site collectivités-locales.gouv.fr.
Cette dotation est versée aux communes dont la population DGF est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant ne dépasse pas le seuil de 821 € (ce seuil correspond à 1,25 fois le potentiel financier moyen des communes de moins de 1 000 habitants pour 2015).
Ces conditions sont celles applicables aux communes de métropole. En outre-mer, la dotation est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 5 000 habitants.
Les communes éligibles perçoivent en 2015 une dotation de 2 812 €.
Communiqué de l'AMF - L’AMF s’oppose fermement à la DGF «locale» - 07/05/2015
Lors du Comité des finances locales du 5 mai dernier, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales a proposé cinq pistes de réforme de la DGF, parmi lesquelles l’instauration d’une DGF « locale ». Cette proposition viserait à une répartition de la DGF au niveau des territoires et non plus au niveau de chaque commune.
Cette proposition, loin de faire consensus, est totalement contraire aux positions de l’AMF. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, s'est notamment élevé contre cette nouvelle proposition qui, comme les dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe, vise à la dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité.
Assises des Territoires - La vidéo de l'émission du 2 avril dernier à Catenoy - 21/04/2015
Retrouvez les vidéos du plateau télé tourné à Catenoy le 2 avril dernier en présence de 150 personnes.

Au programme de ces émissions : « L’école numérique », « Focus Finances locales » et « La réforme territoriale »

Avec la participation de : Alain VASSELLE (Président de l’Union des Maires de l’Oise, Sénateur, Maire d’Oursel-Maison), Michel RUBE (Maire de Catenoy), Roger MENN (Maire de Liancourt), Alain PETREMENT (Maire d’Ermenonville), Alain BOUCHER (Maire de Monchy-Saint-Eloi), Thomas ROUGIER (Directeur des études à La Banque Postale Collectivités locales), Guy-Noël NOGUERA (Directeur de projet à l’UGAP), Christophe ROBERT (Directeur Associé d’Edile, Enseignant en Droit public) et Alexandre JARDIN.
Données financières des collectivités de l'Oise - 20/04/2015
Le cabinet Klopfer a réalisé à la demande de l'Union des Maires de l'Oise une analyse des données financières des collectivités de l'Oise
La loi de simplification de la vie des entreprises : les principales mesures concernant les collectivités locales - 10/02/2015
Un Français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration. La simplification administrative répond ainsi à une forte attente des usagers et constitue l'un des principaux axes d’amélioration de la qualité du service public. Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des Français, et mobilise pour cela tous les leviers, à travers notamment un programme pluriannuel de simplification.

L’enjeu de la simplification pèse aussi bien sur les citoyens au contact de l’administration que sur les entreprises qui réalisent tous les jours des démarches administratives. En mars 2013, François Hollande indiquait qu’"aujourd'hui, une entreprise - petite - est obligée d'envoyer 3 000 informations par an à l'administration. Demain il faut réduire deux fois, trois fois ce chiffre". Cette complexité administrative pèse sur l’économie : selon l’OCDE, les charges administratives des entreprises coûteraient 60 milliards par an en France.
Adoption définitive de la loi sur les accords locaux de représentation des communes au sein des EPCI - 06/02/2015
Les sénateurs ont adopté le 6 février sans modification, en 2e lecture, la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité. Un vote qui devrait permettre à de nombreux EPCI de sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvaient après une décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci sera tout de même saisi à titre préventif sur le nouveau texte.
Attaques de sites Internet : comment les mairies peuvent-elles réagir ? - 16/01/2015
Alors que, selon certains experts, au moins un millier de sites internet d’institutions ont été touchés par des attaques informatiques (lire Maire info de mardi), pour de nombreuses petites communes aux moyens modestes se pose la question de la vulnérabilité et des moyens de protection face à ce genre d’attaques. Maire info a exploré quelques-unes de ces mesures.
Communiqué commun des associations nationales d'élus / attentat Charlie Hebdo - 08/01/2015
Les élus locaux de France, représentés par leurs associations, sont profondément choqués et indignés par l’attentat dont le siège de Charlie Hebdo a été la cible.
Ils tiennent ensemble à assurer les familles des victimes de leur soutien et de leur solidarité face à cet acte terroriste d’une violence inqualifiable.
Les élus locaux, qui défendent au quotidien les valeurs de la République et les droits fondamentaux qui en sont le fondement, rappellent leur attachement à la liberté de la presse et saluent le travail indispensable mené par les journalistes. Ils font vivre la démocratie.
Alors que notre société connait une crise économique et sociale durable, les repères qui assurent la stabilité et la continuité de notre République doivent plus que jamais être affirmés et défendus. Le combat pour la liberté est celui de tous.
En hommage aux victimes, les élus locaux appellent l’ensemble des Françaises et des Français à se rassembler en soutien à ces valeurs.
Les drapeaux des collectivités locales seront mis en berne jeudi 8 janvier 2015.
Notre nouveau programme de formation est disponible ! - 18/12/2014
Notre nouveau programme de formation est désormais disponible et devrait vous parvenir prochainement par voie postale.
Elections départementales - 02/12/2014
Conformément à l'article L.218 du code électoral, le décret n°20141424 du 28 novembre 2014 fixe le premier tour des élections départementales au dimanche 22 mars 2015, et le dimanche 29 mars 2015 dans les départements où cela sera nécessaire, pour le second tour.
Simulation Baisse CAVE - 10/11/2014
Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Je me permets de vous solliciter en lien avec vos préparations budgétaires à venir si ce n’est pas déjà en cours. Pour ce faire, vous trouverez les éléments de baisse de la CVAE relatifs à vos territoires en pièce jointe et vous pourrez par la même effectuer des comparaisons avec les communes de taille équivalente ou proches de vous.

Je laisse mes services à votre disposition pour de plus amples informations,

Je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’expression de ma considération distinguée.

Alain VASSELLE
Président de l’Union des Maires de l’Oise
Tel : 03 44 45 15 51

 
Assemblée Générale du 18 Octobre 2014 : Retrouvez les supports de nos intervenants ! - 20/10/2014
Cette année, notre Assemblée Générale a traité de la mutualisation des moyens au sein du bloc communal et de la CET : bilan et avenir.
Communiqué de Presse de l'AMF : Financement des rythmes scolaires : les maires de France consternés ! - 14/10/2014
Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le PLF 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté »*. Les Maires de France sont consternés par cet article dont ils veulent la modification.
 
L’AMF demande l’annulation de la journée de consultation organisée sur le temps scolaire - 10/10/2014
Sous la pression de l’AMF, des maires et des parents, plusieurs directeurs académiques ont annulé la demi-journée neutralisée, prévue courant octobre, et organisent la concertation des enseignants en dehors du temps scolaire des enfants.
Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population - 30/09/2014
Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).
 
LE DEFI DE L’ACCESSIBILITE AU REGARD DE L’EVOLUTION DES FINANCES LOCALES - 29/09/2014
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient établir un droit à l’accessibilité pour tous et formaliser des délais de mise en accessibilité des espaces et des bâtiments publics, équipements publics. L’objectif de la loi est donc de permettre aux personnes handicapées de participer à la vie sociale, culturelle et économique de la commune en développement une qualité pour tous.
LES ANCIENNES REDEVANCES DE POLLUTION DE L’EAU : UNE MISE EN RECOUVREMENT COMPLEXE - 17/09/2014
Jusqu’au 31 décembre 2007, en application du dispositif de redevances mis en œuvre conformément à la loi n 64-1245 du 16 décembre 1964, les redevances pour pollution de l'eau étaient calculées en fonction de la population des territoires desservis. Cette redevance due par la collectivité était divisée par la consommation prévisionnelle de la collectivité afin de déterminer un prix au mètre cube consommé, constituant une « contre-valeur » de la redevance de pollution. Lorsque les usagers de la collectivité consommaient moins que prévu, le montant perçu en fin d'année était moins important que la redevance due. Ce système générait des dettes en fin d'année, répercutées sur l'année suivante, comme précisé par l'article 17 de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a modifié ce régime de redevances perçues par les agences de l'eau, à compter du 1er janvier 2008. La redevance due est maintenant proportionnelle au volume d'eau facturé et recouvré en même temps que le prix de l'eau. L'apparition de moins-perçus au regard du montant de la redevance ne pourra donc plus se reproduire.
Les brèves de l'UMO n° 86 - Août 2014 - 12/08/2014
Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Notre newsletter du mois d'août 2014 vient de paraître !
NOTE RAPPEL FISCALITE LOCALE - 15/09/2014
L'Union des Maires de l'Oise met à votre disposition une note sur les abattements et les exonérations en matière de fiscalité locale. Cette note revient également sur la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité.
Communiqué de l'AMF : L'Association des Maires de France est indépendante ! - 11/09/2014
Fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933, l’AMF, par son fonctionnement politique pluraliste et paritaire, privilégie l’unité, dans le respect de toutes les sensibilités, sur toute autre considération. 35 906 adhérents (34 528 communes et 1 360 intercommunalités) lui confèrent une forte légitimité et représentativité institutionnelle.

L’AMF est donc une association indépendante, politiquement mais aussi financièrement. Les prises de position de l’AMF sont élaborées après des débats toujours très riches, dans le seul intérêt de ses adhérents, hors de toutes consignes extérieures.
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014 - 10/09/2014
L’article 18 de la LFR pour 2014 modifie les dispositions de l’article 45 de la LFR pour 2013 en rétablissant le seuil de population pour la perception de la TCFE et en supprimant le plafonnement du reversement de la taxe par le syndicat à ses communes membres sur délibérations concordantes prises avant le 1er octobre 2014 pour une application en 2015.

En outre, l’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des TCFE a été publié au JO. La délibération fixant le coefficient multiplicateur doit être adoptée avant le 1er octobre 2014 pour une application en 2015.
Conditions de souscription des emprunts locaux - 02/09/2014
Le décret du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de protéger les collectivités territoriales et leurs groupements de tout risque de souscrire des emprunts dits « toxiques », indexés sur des taux « volatiles ». En effet, ce même décret vient délimiter les conditions de souscription des emprunts des collectivités et ce 7 ans après la crise des dettes souveraines et le sauvetage de la banque DEXIA. C’est un élément de plus quant à la « sécurisation » des rapports entre établissements bancaires et collectivités territoriales
Outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - 02/06/2014
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.

Une fiche de présentation de ce module est également disponible.
"Le Maire, officier de police judiciaire" : un ouvrage indispensable ! - 22/07/2014
Muriel Trémeur, spécialisée dans le droit des collectivités locales et intervenante pour l'UMO, vous propose un ouvrage complet et fiable avec un cadre juridique profondément enrichi de références (textes, jurisprudences, réponses ministérielles,circulaires...).
Ce guide illustré de nombreux cas concrets fait une large place aux questions pratiques, aux illustrations, aux témoignages...
Il offre un éclairage à la fois juridique et pratique sur l’ensemble des mesures incontournables à prendre en compte.
L’ouvrage «Police locale et maire OPJ» propose aux maires un panorama complet et ciblé des différents outils à leur disposition.
Journée d’information, d’échanges et de découverte pour le développement durable des territoires - 16/07/2014
Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du programme de la Journée d’information, d’échanges et de découverte pour le développement durable des territoires qui est organisée le 3 octobre prochain par l'Agriculture Biologique en Picardie avec le soutien du Conseil Régional de Picardie, de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
CFL : mobilisation contre la baisse des dotations, propositions sur la fiscalité - 17/07/2014
Le Comité des finances locales demande "l'ouverture d'une négociation" avec le gouvernement sur la baisse des dotations aux collectivités. Et préfère du coup renvoyer à septembre la conclusion des travaux sur la répartition de cette baisse. Sur le front de la fiscalité locale, le CFL a en revanche rendu une copie : 20 propositions, qui visent surtout à aménager les taxes existantes. Le CFL exclut d'importants transferts de fiscalité du bloc local vers les départements ou les régions. Et envisage quelques impôts nouveaux.
Notre nouveau programme de formation est disponible! - 16/07/2014
Face au succès de nos formations, nous vous proposons, tout d'abord, pour ce second semestre de mettre en place des sessions supplémentaires sur les thèmes les plus demandés, afin de tous vous satisfaire.
Nous organisons également des formations qui sont au coeur de la vie locale au premier rand duquel on peut citer les relations entre communes et associations ou encore la prise de parole en public.
note d'information : la loi ALUR - 02/06/2014
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ou loi DUFLOT, promulguée le 26 mars 2014 au Journal Officiel s’inscrit dans l’esprit des dernières réformes en vigueur et notamment la loi n°2010-788 portant Engagement National pour l’Environnement dite loi Grenelle n°2.

En effet, cette même loi a pour but de réguler les dysfonctionnements du marché, protéger les propriétaires, les locataires et permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires.
Les transferts de pouvoir de police "spéciale" du Maire au Président d'EPCI - 24/06/2014
Les récentes lois dites de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 sont venus renforcer et préciser le champ des transferts des pouvoirs de police « spéciale » des maires vers les Présidents d’EPCI.

Communiqué de Presse de l'AMF - 17/06/2014
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Note d'information sur les conséquences de la loi MAPTAM sur les Pays - 25/06/2014
L’article n°79 de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) précise que les syndicats mixtes constitués exclusivement d’EPCI à fiscalité ayant été reconnus comme pays avant loi du 16 décembre 2010, relative à la Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) seront transformés en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.
Réforme des rythmes scolaires - Expérimentation - 09/05/2014
Le Ministre de l'éducation nationale vient de publier un décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
Ce décret prévoit que le recteur d'académie peut autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions de l'article D. 521-10 du code de l'éducation et aux dispositions de l'article D. 521-2 du même code. L'expérimentation ne peut conduire à une organisation des enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées), ni sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. L'expérimentation pourra prévoir l'allongement de la durée de l'année scolaire, dans le cas où la durée hebdomadaire de classe serait de moins de vingt-quatre heures.
Labellisation d'événement "Agir ensemble contre l'illétrisme" - 29/04/2014
Guide de l'UMO sur le fonctionnement du conseil municipal - 14/04/2014
Retrouvez notre guide sur le fonctionnement du conseil municipal consultable en ligne.
Note d'information sur l'installation des conseils municipaux et des conseils communautaires - 27/03/2014
Une note d’information en date du 24 mars 2014 vous indique les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général. Elle vise à faciliter l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent et rappelle les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.
ERRATUM : guide sur l'installation du conseil municipal - 24/03/2014
ERRATUM : L’installation du conseil communautaire devra intervenir le 2 mai au plus tard, contrairement à ce que nous vous avons indiqué en page 4 de notre guide sur l’installation du conseil municipal.
Guide de l'UMO : l'installation du conseil municipal - 24/03/2014
Retrouvez notre guide sur l'installation du conseil municipal consultable en ligne.
Mise en ligne des dotations aux communes - 19/03/2014
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’Administration.
Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril. Ce retard est lié à la mise en œuvre du dispositif de baisse des dotations et aux opérations effectuées par les services de l’Etat pour calculer les contributions individuelles.
Assainissement non collectif - Une plaquette à destination de vos administrés - 13/03/2014
Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon concise les règles à suivre.
Il peut donc constituer un outil pratique pour les élus qui veulent communiquer sur le sujet auprès de leurs administrés.
Dotations aux collectivités locales 2014 - 05/03/2014
Retrouvez les éléments concernant les dotations de votre commune sur le site dédié du Ministère de l'Intérieur.
Deux dotations sont déjà en ligne :

la dotation départementale d'équipement des collèges
la dotation régionale d'équipement scolaire

Vous pouvez également consulter le calendrier de mise en ligne des dotations
Un site Internet pour comprendre les changements des élections municipales - 21/02/2014
Les prochaines élections municipales en France se tiendront les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Le Gouvernement et le ministère de l'Intérieur lancent un site Internet pour comprendre les changements des élections municipales et communautaires de mars 2014.

Rencontres Nationales des CCI "URBANISME ET FONCIER ECONOMIQUE le 20 MARS 2014 - 11/02/2014
La CCI France organise les « Rencontres nationales des CCI : urbanisme et foncier économique » qui se tiendront le jeudi 20 mars à la Fédération Française du Bâtiment à Paris (10 rue du Débarcadère 75017 PARIS)
Guide sur la préparation des élections municipales - 05/02/2014
Notre association vient d'éditer un guide consacré à la préparation des élections municipales.

Cet ouvrage reprend l’ensemble des fiches techniques consacrées à cette thématique dans nos sept derniers numéros de la Lettre de l’UMO. Il complète le contenu des formations que nous vous avons proposées au cours du 2nd semestre 2013, ainsi que la demi-journée d’information relative à l’organisation des élections prévue le 22 février prochain.
La Lettre de l'UMO n°18 - 16/05/2013
Notre dernière Lettre de l'UMO est disponible!
Modification des seuils des marchés publics au 1er janvier 2014 - 19/12/2013
Le règlement (UE) n°1336/2013 de la Commission européenne du 13 décembre modifiant les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés a été publié au JO de l’Union européenne du 14 décembre 2013. Ce règlement relève les seuils de la procédure formalisée à :
- 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux
- 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices
Ce règlement sera directement applicable à compter du 1er janvier 2014.
Présentation d'une pièce d'identité pour pouvoir voter - 19/12/2013
L'arrêté du 12 décembre 2013, publié au Journal Officiel du 19 décembre modifie la liste des pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote. Ainsi, il est à noter que désormais la carte vitale avec photographie fait partie des pièces autorisées.
Pour rappel quelque soit la taille de la commune, l'électeur devra, pour pouvoir voter, présenter, en plus de sa carte électorale, un titre d'identité.
Dépliants d'information - Elections municipales 2014 - 28/11/2013
Les élections municipales les dimanches 23 et 30 mars 2014.
A cette occasion, le Ministère de l'Intérieur, en collaboration avec l'Association des Maires de France, a élaboré des dépliants d'information à destinations des électeurs et des candidats.
Notes explicatives sur la réforme des scrutins - aide à la communication aux habitants - 02/12/2013
En complément des dépliants du Ministère de l'Intérieur, des notes explicatives ont été rédigées par l'Union des Maires de l'Oise. Ces notes ont pour but d'expliquer à vos habitants les changements relatifs à la réforme des scrutins.

Elle peuvent utilement être insérées dans vos bulletins municipaux ou autres supports de communication.
Les mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 sont publiés. - 12/11/2013


Les mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 sont publiés.

Deux mémentos sont disponibles : un pour les communes de 1 000 habitants et plus et un pour les communes de moins de 1 000 habitants
Préparation des élections municipales - 08/11/2013
Nous mettons à votre disposition deux fichiers téléchargeables pour vous aider dans la préparation des élections municipales.
Assemblée Générale de l'UMO - Vote de deux motions - 22/10/2013
L'assemblée générale de l'Union des Maires de l'Oise a adopté à la quasi-unanimité lors de sa réunion du 19 octobre 2013 :
- une motion relative à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires
- une motion relative à l'attribution de plein droit de la compétence PLU aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes
Rythmes scolaires : l'aide aux communes sera maintenue en 2014 - 10/10/2013
Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a donné mercredi 9 octobre son accord pour "la pérennisation en 2014 du fonds" d'aide aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Cet engagement a été pris lors d'une rencontre à Matignon entre M. Ayrault et le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, selon l'AMF. M. Pélissard a indiqué que Jean-Marc Ayrault avait également accepté une harmonisation des normes des heures consacrées aux activités périscolaires et promis plus de souplesse dans le calendrier d'application de la réforme.
Election des conseils municipaux et communautaires - 27/09/2013
Le décret n°2013-857 du Président de la République fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs est paru au Journal Officiel du 27 septembre 2013.
Les électeurs sont convoqués les dimanches 23 et 30 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et, dans les communes de plus de 1 000 habitants, à l'élection des conseils communautaires.
Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité - 09/09/2013
Quelle attention particulière faut-il porter aux enfants de moins de 3 ans dans le cadre de la réforme des temps éducatifs ? Peut-on accueillir, dans les mêmes locaux, des enfants de moins de 6 ans et des enfants de 6 ans et plus ? Les enfants porteurs de handicap doivent-ils pouvoir accéder aux activités organisées dans le cadre du PEDT ? La mise en place d'un PEDT est-elle obligatoire ? Les activités organisées dans le cadre d'un PEDT doivent-elles être gratuites ? L'encadrement des activités physiques et sportives en accueils de loisirs périscolaires nécessite-t-il des qualifications spécifiques ? Peut-on recruter des animateurs de moins de 18 ans ? Comment calculer le taux d'encadrement pour un groupe de 70 enfants comprenant 13 enfants de moins de 6 ans et 57 enfants de 6 ans et plus ?
Parution de la circulaire annuelle sur le calendrier des délibérations fiscales - 01/08/2013
La direction générale des collectivités locales a publié le 26 juillet sa circulaire annuelle sur le calendrier des délibérations que les collectivités doivent prendre pour l’application des taxes et impôts locaux en 2014.
Précisions sur l’encadrement des manifestations sportives - 11/07/2013
Une circulaire vient préciser les règles d'encadrement des manifestations sportives

“Révolution” juridique: désormais l’absence de réponse de l’administration vaudra accord - 11/07/2013
Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".
Des élus au numérique dans toutes les communes en 2014 ? - Grande enquête Ruralitic avec l'AMF - 10/07/2013
Monsieur, Madame le Maire,

Les technologies et usages numériques révolutionnent le quotidien des territoires, et des communes quelle que soit leur taille. Pour les écoliers, le meilleur accès à la connaissance ; pour les citoyens, un service public permanent, au centre duquel se trouve la mairie ; pour les entreprises, une voie de croissance…


Le numérique touche profondément la gouvernance de chaque commune : e-administration, transparence, SIG, emploi, action sociale, économie, aménagement du territoire, tourisme… le numérique est partout, et les élus sont les seuls à pouvoir adapter ces outils au service du territoire.
Contrôle dématérialisé : les collectivités doivent s’équiper du certificat RGS** - 09/07/2013
Les collectivités locales doivent s’équiper « dans les meilleurs délais » d’un certificat de sécurité RGS** (deux étoiles) pour tous leurs envois de documents via le système d’information ACTES, annonce le portail interministériel www.collectivites-locales.gouv.fr dans une instruction publiée lundi dernier.
ERREUR - JOURNAL DES MAIRES DU MOIS DE JUIN 2013 - 14/06/2013
Beaucoup d’entre vous sont abonnés au Journal des Maires.
En page 16 du numéro du mois de Juin 2013, nous avons relevé une erreur dans l’encadré relatif au nombre de conseillers constituant les conseils municipaux.
Réforme des modes de scrutin et redécoupage des cantons : les lois validées par le Conseil constitutionnel - 21/05/2013
Le Conseil constitutionnel a validé par deux décisions distinctes (DC n°2013-667 et DC n°2013-668) les lois ordinaire et organique relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le modifiant le calendrier électoral :
- Le juge a d’abord validé l’institution du binôme paritaire de candidats aux élections départementales ;
- Il a ensuite considéré que l’abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitants d’une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste vise à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller municipal et n’est pas contraire à la Constitution ;
- Au sujet du redécoupage des cantons, le paragraphe IV de l’article 46 du texte fixant les exceptions à la règle selon laquelle le territoire de chaque canton, défini sur des bases essentiellement démographiques, pouvait donner lieu à des délimitations arbitraires de circonscription. Par conséquent, le juge l’a censuré afin que seules des considérations géographiques, au nombre desquelles figurent l’insularité, le relief, l’enclavement ou la superficie, ainsi que d’autres impératifs d’intérêt général, soient susceptibles d’atténuer, dans une mesure limitée, la portée de la règle de l’égalité devant le suffrage.
Intercommunalités – Finances - FPIC - 21/05/2013
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.
Réforme de la protection sociale des élus - 07/05/2013
Vous allez prochainement recevoir un mail du Président de l'Association des Maires de France relatif à la réforme de la protection sociale des élus. Ce mail sera accompagné d'une note qui résume les dispositions de cette nouvelle couverture sociale et ses conséquences.

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 publiée le 17 décembre 2012, cette réforme va engendrer des conséquences très importantes sur la situation personnelle des élus , sur le montant des indemnités et sur les budgets des communes et des communautés.
La publication d'une circulaire d'application devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires à ce sujet.
Formation le Maire et la sécurité routière - 19/04/2013
Le 11 avril dernier, vous avez été une vingtaine d'élus à participer à la formation "Le Maire et la sécurité routière" organisée en partenariat avec la Préfecture de l'Oise.
Commémoration du Centenaire de la Guerre 1914-1918 - Comité de Maires - 11/04/2013
L’Association des Maires de France et les Associations Départementales de Maires souhaitent s’investir dans la Commémoration du Centenaire de la Guerre 1914-1918.
Nous souhaitons nous associer à la préparation des évènements qui vont commémorer la première guerre mondiale, qui permettront le recueillement devant le sacrifice des soldats comme des civils mais aussi pour transmettre, pour les jeunes en particulier, les valeurs nées de ce 1er conflit, puis du second : réconciliation, et construction d’une Europe pacifiée.
Des places disponibles pour nos formations ! - 04/04/2013
Il reste des places disponibles pour les formations suivantes :

- La voirie communale les 30 et 31 Mai 2013 à Fleury de 9h à 17h
- Les marchés publics de maîtrise d’œuvre les 24 et 25 juin 2013 à Saint-Just-en-Chaussée de 9h à 17h.
Les informations en ligne pour la préparation du budget primitif 2013 - 05/03/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publics (DGFIP) ont publié une série de documents nécessaires à la préparation et au vote du budget primitif 2013 des collectivités locales.
Journée d'information - Réforme des rythmes scolaires - 18/02/2013
Vous avez été plus de 250 personnes à participer à notre journée d'information consacrée à la réforme des rythmes scolaires le 15 février dernier à Clermont!
TRES SIGNALE - COMMUNIQUE DE L'AMF : 4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales ! - 13/02/2013
A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015.
Message frauduleux "Ethylotest gratuit" - 08/02/2013
La Direction de l’information légale et administrative nous informe qu’un email frauduleux intitulé « éthylotest gratuit » est actuellement diffusé auprès des communes.
Un site internet entièrement dédié aux collectivités - 07/02/2013
La Poste met en ligne un site internet entièrement dédié aux collectivités


Réforme des rythmes scolaires - 06/02/2013
Le ministre de l’éducation nationale vient de mettre à disposition de l'ensemble des maires un guide pratique destiné à vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes à l'école primaire et à répondre à vos principales interrogations.
Programme de formation du 1er semestre 2013 - 31/01/2013
Notre nouveau programme de formation vient de paraître.
Formation FINANCES - Comment préparer vos budgets de la fin du mandat 2008/2014 - 31/01/2013
Des places disponibles !
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) - 30/01/2013
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), qui engage une démarche pluriannuelle d’analyse par les services de l’État des risques naturels et industriels recensés dans le département a été définitivement adopté.
Celui-ci peut être obtenu en Sous-préfecture, sur demande.
Pour l’arrondissement de Beauvais, il est disponible sur demande au Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.
Réforme des rythmes scolaires - Saisine du Président de l'AMF - 30/01/2013
Monsieur Alain Vasselle, Président de l'Union des Maires de l'Oise a saisi Monsieur Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France des inquiétudes rencontrées par les élus concernant la mise en oeuvre de cette réforme.
Quatrième édition du "Challenge de la commune la plus sportive de Picardie" - 28/01/2013
Le Comité régional olympique et sportif de Picardie (CROS), en partenariat avec le Conseil régional de Picardie et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organise la quatrième édition du "Challenge de la commune la plus sportive de Picardie".
Rythmes scolaires : texte définitif et modèle de délibération - 28/01/2013
Le Décret relatif à la réforme des rythmes scolaires a été publié au Journal Officiel de samedi. Celui-ci vous a été transmis par mail ainsi qu'un modèle de délibération de demande de report d’application du Décret.
TRES SIGNALE : vote du budget - 28/01/2013
Le point II de l’article 37 de la loi de finance rectificative pour 2012 prévoit l’extension du délai durant lequel l’exécutif de la commune peut, dans le cas où le budget n’a pas encore été voté, « engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » jusqu’au 15 avril.

Les collectivités doivent voter leur budget au plus tard pour le 15 avril 2013.
Une nouvelle couverture sociale des élus locaux - 25/01/2013
La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, votée le 3 décembre 2012, prévoit, en son article 18, un élargissement de la couverture sociale des élus locaux, au nom de la justice sociale.
Tous les élus locaux sont désormais ainsi affiliés au régime général de la sécurité sociale pour la totalité des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles).
Réforme des rythmes scolaires - Report de l'échéance du 1er mars pour la demande d'application de la réforme à la rentrée 2014 - 24/01/2013
Nous vous informons que le Cabinet du Premier Ministre a confirmé hier soir que la date avant laquelle les communes devront avoir exprimé, par délibération, leur volonté d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou 2014 était reportée à la fin du mois de mars.
Un mois supplémentaire vous est donc laissé pour délibérer, et ainsi, pour transmettre cette délibération au Conseil général pour avis.
Journée d'information - Réforme des rythmes scolaires - 16/01/2013
Vous êtes évidemment très nombreux à nous interroger quant aux conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur le fonctionnement dans vos communes, mais également au sujet de son impact financier.

Au vu de ces très nombreuses interrogations et des enjeux qui en découlent, nous organisons, le 15 février prochain, une réunion d’information d’une journée sur cette thématique, à Clermont.
Décret sur les rythmes scolaires - Etat des lieux des négociations menées par l'Association des Maires de France - 14/01/2013
L’AMF a demandé et obtenu vendredi dernier le report de l’examen du décret sur les rythmes scolaires, examiné jeudi matin par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN).
Au cours du débat, les représentants de l’AMF, ayant rappelé leur adhésion à l’objectif de la réforme, ont fait part de leurs fortes réserves, notamment sur le coût de sa mise en œuvre, et a demandé le report de l’examen du décret. Selon l’Association des Maires de France, la CCEN ne peut accepter en l’état ce projet de décret alors que son impact financier sur les collectivités locales n’a pas été évalué, le ministère estimant qu’il s’agissait de « dépenses facultatives ».
Lettre de l'UMO n°12 - 10/01/2013
Retrouvez notre dernière Lettre de l'UMO!
futur projet de loi de décentralisation : position de l'Association des Maires de France - 28/12/2012
Dans un communiqué de presse du 18 décembre dernier, et à l’heure des arbitrages sur le texte du futur projet de loi de décentralisation, l’Association des maires de France est venue réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements dans la délivrance concrète de services à la population.
Réseau National d'alerte (RNA) et Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) : le rôle des maires - 28/12/2012
Alors que débute le déploiement du système d’alerte et d’information des populations dès janvier 2013, il paraît utile de rappeler le rôle du maire dans la mise en œuvre et l’entretien des différents systèmes d’alerte.
Otages au Mali - 28/12/2012
Le Président de l’Union des Maires de l’Oise a été destinataire d’un courrier envoyé par les familles de Thierry Dol, Marc Ferret, Daniel Larribe, Pierre Legrand, otages depuis le 16 septembre 2010. Ceux-ci on en effet été enlevés à Arlit, où ils résidaient dans le cadre de leur travail. A cette date, ils sont toujours otages d’AQMI dans le Nord Mali.
Dans le courrier adressé au Président Vasselle, les familles des otages formulent un vœu de solidarité, alors que l’attente est d’autant plus difficile à vivre en cette période de fêtes de Noël.
95e Congrès des Maires et des Présidents de communautés - 05/12/2012
Retrouvez la résolution adoptée lors du dernier Congrès des Maires de France ainsi que l'ensemble des discours prononcés.
Lettre de l'UMO n°11 - 05/12/2012
La lettre de l'UMO n°11 de septembre/octobre 2012 est disponible!
Congrès des Maires 2012 : un succès - 23/11/2012
Le Congrès des Maires de France s'est déroulé du 20 au 22 novembre 2012 au Parc des Expositions, Porte de Versailles.
Enquête sur l'habitat insalubre - 26/10/2012
L'institut de sondage LH2 a été chargé par le Forum des Politiques de l'Habitat Privé et l'AMF de réaliser une étude auprès des élus sur le thème de la lutte à l'échelle communale contre les situations d'habitat indigne et insalubre.
Remise des trophées de l'opération "Marianne du Civisme" - 23/10/2012
Lors de notre assemblée Générale du 20 octobre dernier, Monsieur Alain Vasselle, Président de l'Union des Maires de l'Oise et Monsieur Michel Desprez, Président de l'Association des Anciens Maires et Adjoints de l'Oise ont remis les trophées aux communes lauréates de l'opération Marianne du Civisme".
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