Union des maires de l'Oise
6, rue Jean-Baptiste Boyer
CS 40622
60 006 BEAUVAIS Cedex
Tél. 03 44 45 15 51
Fax : 03 44 45 02 05
 
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LE 12 MAI
Réunion d'information sur la loi modernisation de la Justice du XXIème siècle - Senlis
L'Union des Maires vous propose une rencontre avec le Procureur de la République du ressort juridictionnel dont relève votre collectivité, soit le 12 avril pour le Procureur de Compiègne. Ces réunions auront notamment pour objet de faire le point sur cette réforme et ses incidences pour vous, notamment concernant le changement de prénom ainsi que le PACS.
Ces rendez-vous constitueront aussi au-delà de ces premiers aspects, l'opportunité de débattre plus largement des rapports entre l'institution judiciaire et les élus locaux.
Vous pouvez vous inscrire avec le coupon réponse disponible à l'adresse suivante : https://www.dropbox.com/s/9ai1blrxs8djia1/Coupon%20R%C3%A9ponse%20R%C3%A9union%20Procureur.pdf?dl=0
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